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Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

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3. Politique relative aux cookies

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4. Conformité KVKK et RGPD (GDPR)

Les données des utilisateurs sont traitées conformément à la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD/GDPR). Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression ou la mise à jour de leurs données personnelles via info@routeban.com.

5. Contenu et propriété intellectuelle

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6. Avertissement (clause de non-responsabilité)

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7. Fin d’accès au service

L’accès peut être résilié unilatéralement en cas de violation des présentes conditions, d’activité illégale ou de menace pour la sécurité de la plateforme.

8. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République de Türkiye. Les litiges relèvent des tribunaux et offices d’exécution de la République de Türkiye. RouteBan se réserve le droit de modifier ces conditions.

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